Importer une moto depuis l'Allemagne

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Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par juliob2 le Mer 17 Aoû 2016, 8:03 pm

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si certain d'entre vous ont déjà importé une moto depuis l’Allemagne.

Quel est la procédure ? et quel sont les frais sachant que la moto aurait moins d'un an et moins de 2000km...?

pour ceux qui poserait la question sur la rentabilité d'une telle opération .. Wink cette opération concernerait la moto avec laquelle j'ai roulé en Thailande lors du GSTrophy Smile

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par Jean FIORETTI le Mer 17 Aoû 2016, 9:54 pm

A priori la France est l’Allemagne font partie de l'espace Schengen ce qui assure la libre circulation des personnes et des marchandises donc pas de tracasseries douanières.
Après il reste le problème de la carte grise et la je pense qu'il faut poser la question à la préfecture pour savoir quels sont les documents requis pour l'immatriculation

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par ludo51 le Mer 17 Aoû 2016, 9:57 pm

L'espace Schengen ne dispense pas de contraintes spécifiques à chaque pays...(ex : 100cv...)

Pour l'Allemagne je ne sais pas mais pour importer depuis la Belgique par exemple , il faut remplir ces 2 conditions : la moto doit avoir au moins 6 mois ET au moins 6000 km...


Dernière édition par ludo51 le Jeu 18 Aoû 2016, 8:13 am, édité 1 fois
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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par juliob2 le Mer 17 Aoû 2016, 10:03 pm

Est ce que ces conditions ne sont pas uniquement si nous ne voulons pas payer des ta?

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par ludo51 le Mer 17 Aoû 2016, 10:31 pm

Non , c'est incontournable ... légalement .....J'ai déjà essayé ! Sad
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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par burt74 le Jeu 18 Aoû 2016, 3:54 am

demande sur gsfr julio, il y a même de mémoire un topic sur l'import d’Allemagne.

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par 13enV le Jeu 18 Aoû 2016, 6:26 am

En matière fiscale, voila ce qu'on trouve sur le site des Douanes :

En application de l'art 298 sexies du code général des impôts, le véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km. Conformément aux règles définies par l'art 298 sexies, la TVA doit être acquittée non pas dans l'Etat membre où intervient l'achat mais dans le pays de résidence de l'acquéreur. Si vous êtes résident français et que vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous devrez donc acquitter la TVA en France, auprès des services fiscaux (DGFIP).


Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un particulier dans un autre Etat membre, l'achat du véhicule n'est pas assujetti à la TVA dans cet Etat. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France.

Conformément à l'application du code de la Route :
Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.


Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

--------------------------------

J'ai importé une BM (bagnole) d'Allemagne et effectivement, il y avait déjà dans les textes la barrière des 6 mois ou 6.000 km bien que les douaniers aient exigé à la fois au moins 6 moi ET plus de 6.000 km.

D'après ce que nous livre Ludo -et je n'ai aucune raison de mettre en doute ses propos- il serait peut-être judicieux de te rapprocher de ta Préfecture : par exemple, il m'avait fallu produire le certificat de conformité français alors que selon les textes un certificat du pays d'origine appartenant à l'Europe suffit -BM me l'a fournit mais ils ne sont pas pressés ; quoique je ne l'avais pas payé......


Tiens nous informés, histoire que nous soyons au courant.

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par ludo51 le Jeu 18 Aoû 2016, 8:16 am

J'ai corrigé , effectivement c'est mini 6 mois ET 6000 km.... Wink
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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par Jean FIORETTI le Jeu 18 Aoû 2016, 10:33 am

Dans tous les cas ce qui va poser problème ce n'est pas l'achat proprement dit ni le rapatriement en France ( Espace Schengen) mais bien l'immatriculation donc avant tout ce qu'il faut c'est bien demander a la préfecture ce qu'ils veulent pour te faire la CG ( reçu du paiement de la TVA éventuellement, certificat de conformité de la machine, facture d'achat etc etc....) tout en sachant que d'une préfecture a une autre cela n'est pas forcément la même chose comme dans le domaine de la détention d'armes....

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par juliob2 le Jeu 18 Aoû 2016, 11:06 am

bon ben je m'en vais contacter la préfecture pour connaitre la procédure et le tarif ... car je pense bien à avoir à payer la TVA en France ...

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par Jean FIORETTI le Jeu 18 Aoû 2016, 11:38 am

La prefecture te dira surement si il faut un reçu qui prouve que tu as payé la tva,pour le montant de la dite tva ce n'est pas eux qui fixe le montant mais les services fiscaux.
Si j'ai bien compris c'est la moto que tu as utilisé pour le GS Trophy que tu veux acheter donc elle est d'occasion est a ce moment la je pense que tu ne devras pas payer de tva en France

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par juliob2 le Jeu 18 Aoû 2016, 5:09 pm

elle aura un peu plus de 6 mois au moment de l'achat a priori mais bien moins que 6000km ....
J'ai contacté la pref voila leur réponse :

en plus des pièces pour une immatriculation classique dont vous trouverez tous les détails sur le site internet de la préfecture
vous devez fournir :
- la facture d'achat
- un quitus fiscal délivré par votre centre des impôts ou le certificat des douanes françaises,
- un certificat de conformité européen original sur papier sécurisé délivré par le constructeur ou un pv de réception à titre isolé délivré par la DREAL
- l'original de la carte grise allemande complète.

En ce qui concerne la TVA, il faut vous adresser aux douanes ou aux impôts afin d'avoir la réponse à cette question.



Affaire a suivre donc ! demain je devais aller aux impôts ... je leur poserais la question.

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Message par Quasimoto le Jeu 18 Aoû 2016, 5:30 pm

Et si tu fais mettre un kilométrage plus élevé sur la facture ?
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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par juliob2 le Jeu 18 Aoû 2016, 7:02 pm

nous parlons de rigueur allemande la Smile

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Message par Bentz le Sam 20 Aoû 2016, 6:55 am

Salut
OUI! rigueur et excellents commerciaux
Chez Fallert motorrad à Achern  38km au nord de Strasbourg (a l'époque, une commerciale parlait Français)
Un dossier complet parfait, expliqué pour nos impôts et la préfecture!
Pas une seule photocopie à faire! Cool
Et la reprise de ma GS 650 mono a été nettement supérieure à celle  de BM Strasbourg, qui en plus rechignait, très peu aimable, en me disant qu'il me faisaient une fleur pour cette "revente" Evil or Very Mad
Pas de reprises chez BM france même pour des BM? !
Même pour mon entretien, je vais en Allemagne comme beaucoup d'alsaciens.
Au sud de Strasbourg  il y a aussi Hänsle à Ettenheim  à 55km  bien bien aussi
Même pour ma VW, maintenant, je fais pareil, le service n'a rien à voir sunny
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Bentz

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Re: Importer une moto depuis l'Allemagne

Message par Jean FIORETTI le Sam 20 Aoû 2016, 11:23 am

Bentz a écrit:Salut
OUI! rigueur et excellents commerciaux
Chez Fallert motorrad à Achern  38km au nord de Strasbourg (a l'époque, une commerciale parlait Français)
Un dossier complet parfait, expliqué pour nos impôts et la préfecture!
Pas une seule photocopie à faire! Cool
Et la reprise de ma GS 650 mono a été nettement supérieure à celle  de BM Strasbourg, qui en plus rechignait, très peu aimable, en me disant qu'il me faisaient une fleur pour cette "revente" Evil or Very Mad
Pas de reprises chez BM france même pour des BM?  !
Même pour mon entretien, je vais en Allemagne comme beaucoup d'alsaciens.
Au sud de Strasbourg  il y a aussi Hänsle à Ettenheim  à 55km  bien bien aussi
Même pour ma VW, maintenant,  je fais pareil, le service n'a rien à voir sunny

Et oui c'est un des avantages d'être frontalier et des accords de Schengen Wink Wink

Jean FIORETTI

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